Permis de construire Logement N° 09530914B0001

Permis de construire à Hodent pour 143 m² de logement - 1 Sente Du Meunier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 09530914B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09530914B0001, délivré le 21 mai 2014 à Hodent (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Sente Du Meunier, Hodent (95420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A499, A239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-146 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/11/2015
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hodent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A499 A239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hodent Code postal 95420 Identifiant INSEE 95309
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 797 m² 0 m² 0 m² 146 m² 143 m² 0 m² 508 m²
Total 797 m² 0 m² 143 m² 146 m² 143 m² 0 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-SUR-EPTE (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530914B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Sente Du Meunier, Hodent (95420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530914B0001, instruit par la commune de Hodent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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