Permis de construire Mixte N° 0953081500005

Permis de construire à Hérouville-en-Vexin pour 87 m² de logement et locaux - 16 Rue Georges Duhamel

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 0953081500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0953081500005, délivré le 25 avril 2016 à Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Georges Duhamel, Hérouville-en-Vexin (95300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 5 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C105, C106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hérouville-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C105 C106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hérouville-en-Vexin Code postal 95300 Identifiant INSEE 95308
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 265 m²
Locaux 108 m² 5 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total 291 m² 87 m² 0 m² 30 m² 0 m² 57 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 73 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 78 m²
Entrepôt 35 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 5 m²
Total locaux 108 m² 5 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953081500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Georges Duhamel, Hérouville-en-Vexin (95300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953081500005, instruit par la commune de Hérouville-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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