Permis de construire Logement N° 09530622H0042

Permis de construire n° 09530622H0042 à Herblay-sur-Seine pour 121 m² de logement, 11 Chemin De La Revolution

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 09530622H0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09530622H0042 a été délivré le 14 octobre 2022, pour un projet situé 11 Chemin De La Revolution.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR187, AR1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR187 AR1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 121 m² 0 m² 42 m² 0 m² 79 m² 139 m²
Total 60 m² 121 m² 0 m² 42 m² 0 m² 79 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY SUR SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530622H0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Chemin De La Revolution, à Herblay-sur-Seine (95220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530622H0042, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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