Permis de construire Logement N° 09530618H0031

Permis de construire n° 09530618H0031 à Herblay-sur-Seine pour 155 m² de logement, 123 T Rue De Conflans

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 09530618H0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09530618H0031, délivré le 12 juillet 2018 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 123 T Rue De Conflans.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
23/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2020

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530618H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 123 T Rue De Conflans, à Herblay-sur-Seine (95220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 août 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530618H0031, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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