Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 39 m² de locaux - 1 Mail Des Copistes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 09530617H0015
Demandeur
BK INVEST FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09530617H0015, délivré le 30 août 2017 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Mail Des Copistes, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BK INVEST FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV740.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
27/09/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 5 jours
Durée du chantier
2 mois 22 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 451 m² |
| Total | 412 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 412 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT DENIS (93214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530617H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |