Permis de construire Mixte N° 09530616H0035

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 1 914 m² de logement et locaux - 2 Avenue Philippe Seguin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 09530616H0035

Demandeur

PETRUS PROMOTION 11

Cette page présente le permis de construire n° 09530616H0035, délivré le 14 décembre 2016 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Philippe Seguin, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETRUS PROMOTION 11. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 6 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 962 m² d'habitation et 952 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL42, AK187, ZL43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 665 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

1 914 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL42 AK187 ZL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Équipements publics 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 6 - - 14
- 42,9 % 14,3 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETRUS PROMOTION 11

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821555034
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530616H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Philippe Seguin, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PETRUS PROMOTION 11 et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 6 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 962 m² d'habitation et 952 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530616H0035, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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