Permis de construire Logement N° 09530615H0065

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 3 785 m² de logement - 194-1 Boulevard Des Ambassadeurs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 09530615H0065

Demandeur

SCCV HERBLAY AMBASSADEURS

Cette page présente le permis de construire n° 09530615H0065, délivré le 6 janvier 2016 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 194-1 Boulevard Des Ambassadeurs, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HERBLAY AMBASSADEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 8 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 18 T4, 2 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR64, AR102, AR110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 094 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

3 785 m²

Variation nette

+3 476 m²

Surface totale après

3 785 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR64 AR102 AR110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 3 785 m² 0 m² 309 m² 0 m² 3 476 m² 3 785 m²
Total 309 m² 3 785 m² 0 m² 309 m² 0 m² 3 476 m² 3 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 8
Logements collectifs 48
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 18 18 2 - 56
- 32,1 % 32,1 % 32,1 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HERBLAY AMBASSADEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809725955
SIRET
80972595500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530615H0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (8 individuels, 48 collectifs), pour 3 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 194-1 Boulevard Des Ambassadeurs, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HERBLAY AMBASSADEURS et accordé le 6 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 18 T4, 2 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530615H0065, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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