Permis de construire Logement N° 09530614H0085

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 13 924 m² de logement - Chemin Des Tartres / Chemi

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 09530614H0085

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09530614H0085, délivré le 25 mars 2015 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Tartres / Chemi, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 237 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 231 logements, dont 5 individuels et 226 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T1, 76 T2, 95 T3, 36 T4, 11 T5, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD37, ZD38, ZD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 237 m²

Surface créée

13 924 m²

Variation nette

+13 924 m²

Surface totale après

13 924 m²

Logements créés

231

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
29/09/2015
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
29/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2018

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD37 ZD38 ZD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 231 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 924 m² 13 924 m²
Total 0 m² 13 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 924 m² 13 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 231
Logements individuels 5
Logements collectifs 226
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 226

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 76 95 36 11 - 231
5,6 % 32,9 % 41,1 % 15,6 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600758
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530614H0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 logements (5 individuels, 226 collectifs), pour 13 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 237 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Tartres / Chemi, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 25 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 76 T2, 95 T3, 36 T4, 11 T5, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530614H0085, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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