Permis de construire Logement N° 09530614H0048

Permis de construire n° 09530614H0048 à Herblay-sur-Seine pour 820 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 09530614H0048

Demandeur

SINA BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09530614H0048 a été délivré le 30 décembre 2014 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SINA BATIMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
06/01/2017
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
30/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 2 4 - - 13
23,1 % 30,8 % 15,4 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINA BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793754847
SIRET
79375484700010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530614H0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 06/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 820 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SINA BATIMENT et accordé le 30 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 2 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530614H0048, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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