Permis de construire Logement N° 09530613O0005

Permis de construire n° 09530613O0005 à Herblay-sur-Seine pour 239 m² de logement, 49 Chemin Lambert Dumesnil

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 09530613O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2015 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09530613O0005 porte sur un projet situé 49 Chemin Lambert Dumesnil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD244, AD761, AD773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD244 AD761 AD773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 309 m²
Total 70 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530613O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Chemin Lambert Dumesnil, à Herblay-sur-Seine (95220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530613O0005, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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