Permis de construire Locaux N° 09530612O0115

Permis de construire n° 09530612O0115 à Herblay-sur-Seine pour 3 604 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 09530612O0115

Demandeur

KARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09530612O0115 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par KARMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 604 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 604 m²

Variation nette

+3 604 m²

Surface totale après

3 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2014

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 604 m² 3 604 m²
Total 0 m² 3 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 604 m² 3 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 604 m² 3 604 m²
Total locaux 0 m² 3 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 604 m² 3 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444044317
SIRET
44404431700022
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY/SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530612O0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KARMA et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530612O0115, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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