Permis de construire Locaux N° 09530612O0115

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 3 604 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 09530612O0115

Demandeur

KARMA

Cette page présente le permis de construire n° 09530612O0115, délivré le 21 mars 2013 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KARMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 604 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 604 m²

Variation nette

+3 604 m²

Surface totale après

3 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2014

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 604 m² 3 604 m²
Total 0 m² 3 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 604 m² 3 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 604 m² 3 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444044317
SIRET
44404431700022
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
NEUILLY/SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530612O0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KARMA et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530612O0115, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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