Permis de construire Logement N° 09530414B0001

Permis de construire n° 09530414B0001 à Hédouville pour 30 m² de logement, 2 Rue De L Abreuvoir

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 09530414B0001

Demandeur

D3S MARUSERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De L Abreuvoir, le permis de construire n° 09530414B0001 a été délivré le 6 mars 2015 à Hédouville (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est D3S MARUSERRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C285. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hédouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hédouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hédouville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95304
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D3S MARUSERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
515329472
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEDOUVILLE (95690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530414B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Abreuvoir, à Hédouville (95690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D3S MARUSERRE et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530414B0001, déposé en mairie d'Hédouville.

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