Permis de construire Mixte N° 09530324B0001

Permis de construire n° 09530324B0001 au Heaulme pour 158 m² de logement et locaux, Grande Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 09530324B0001

Demandeur

EARL DU GROS POIRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09530324B0001 a été délivré le 22 avril 2025 au Heaulme (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Grande Rue. La demande émane de EARL DU GROS POIRIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A712. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés au Heaulme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

2 158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Heaulme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Heaulme Code postal 95640 Identifiant INSEE 95303
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 2 000 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 074 m²
Total 2 000 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 2 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 074 m²
Total locaux 2 000 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 074 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GROS POIRIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432153716
SIRET
43215371600019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LE HEAULME (95640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530324B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grande Rue, au Heaulme (95640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU GROS POIRIER et accordée le 22 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530324B0001, déposé en mairie du Heaulme.

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