Permis de construire n° 09529812B0010 à Haravilliers pour 537 m² de locaux, 28 Rue De La Mairie Le Christ
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PC n° 09529812B0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIOSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2013 à Haravilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09529812B0010 porte sur un projet situé 28 Rue De La Mairie Le Christ. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIOSNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA277, ZA278, ZA280. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haravilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Haravilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Christ
Territoires administratifs
- Commune
- Haravilliers Code postal 95640 Identifiant INSEE 95298
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total locaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIOSNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249500422
- SIRET
- 24950042200020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09529812B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |