Permis de construire Logement N° 0952882480021

Permis de construire n° 0952882480021 à Groslay pour 72 m² de logement, 98 rue des Carrieres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2025

Dossier PC n° 0952882480021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952882480021, délivré le 12 janvier 2025 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 98 rue des Carrieres.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 41 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 204 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1091. Sur la même voie, rue des Carrieres, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
10/03/2025
Autorisation
12/01/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 204 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 41 m² à 72 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 31 m² 41 m² 0 m² 41 m² 31 m² 72 m²
Total 41 m² 31 m² 41 m² 0 m² 41 m² 31 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882480021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 janvier 2025
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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