Permis de construire Locaux N° 0952882480009

Permis de construire n° 0952882480009 à Groslay pour 191 m² de locaux, 6 rue Albert Molinier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 0952882480009

Demandeur

CENTRE BELLE ALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952882480009, délivré le 13 août 2024 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Albert Molinier. La demande émane de CENTRE BELLE ALLIANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 35 027 m², le programme représente 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 571. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 027 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 35 027 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE BELLE ALLIANCE, un établissement public local social et médico-social basé à Groslay.

Demandeur

CENTRE BELLE ALLIANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
269502936
SIRET
26950293600017
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882480009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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