Permis de construire Locaux N° 0952882180051

Permis de construire n° 0952882180051 à Groslay pour 1 040 m² de locaux, 2 rue Rene Dubos ( Zac des

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0952882180051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952882180051 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé 2 rue Rene Dubos ( Zac des.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 656 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 574, AE 409, AE 404. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 656 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 574 AE 409 AE 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 656 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 040 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 718 m² d'entrepôt et 322 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
dont Bureaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
dont Entrepôt 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882180051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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