Permis de construire Logement N° 0952881880035

Permis de construire n° 0952881880035 à Groslay pour 246 m² de logement, 14 rue de la Station et 15

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0952881880035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952881880035 a été délivré le 7 juin 2019 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue de la Station et 15.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T5. L'opération comporte une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 980 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 437, AK 438, AK 454. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
31/05/2023
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 437 AK 438 AK 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 980 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 719 m² à 700 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 700 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² -265 m² 0 m²
Total 719 m² 246 m² 0 m² 265 m² 0 m² -19 m² 700 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952881880035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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