Permis de construire Logement N° 0952881380014

Permis de construire n° 0952881380014 à Groslay pour 136 m² de logement, Chemin Des Rouillons

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 0952881380014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952881380014 a été délivré le 25 novembre 2013 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Rouillons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI277. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/04/2014
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952881380014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 03/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Rouillons, à Groslay (95410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952881380014, déposé en mairie de Groslay.

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