Permis de construire Locaux N° 0952802500051

Permis de construire n° 0952802500051 à Goussainville pour 1 941 m² de locaux, 3 Rue Du Bassin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0952802500051

Demandeur

SCI ICI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952802500051, délivré le 9 janvier 2026 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Bassin. Le dossier a été déposé par SCI ICI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 289 m² en commerce et activités de service et 652 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA83, BA85, BA93. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 586 m²

Surface créée

1 941 m²

Variation nette

+1 941 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA83 BA85 BA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²
Total 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Autres activités 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
dont Bureaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total locaux 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ICI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931599955
SIRET
93159995500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Bassin, à Goussainville (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ICI et accordée le 9 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802500051, déposé en mairie de Goussainville.

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