Permis de construire Locaux N° 0952802400003

Permis de construire n° 0952802400003 à Goussainville pour 102 m² de locaux, 12-14 Jean Pierre Timbaud Zi - Bp 40212

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 0952802400003

Demandeur

ALTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12-14 Jean Pierre Timbaud Zi - Bp 40212, le permis de construire n° 0952802400003 a été délivré le 3 avril 2024 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ALTHO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC408, ZC409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 487 m²

Surface existante avant

3 082 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

3 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC408 ZC409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi - Bp 40212

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 082 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 3 184 m²
Total 3 082 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 3 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 082 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 3 184 m²
dont Bureaux 178 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 280 m²
dont Entrepôt 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m²
Total locaux 3 082 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 3 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTHO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479975625
SIRET
47997562500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 487 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12-14 Jean Pierre Timbaud Zi - Bp 40212, à Goussainville (95190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTHO et accordée le 3 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802400003, déposé en mairie de Goussainville.

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