Permis de construire Mixte N° 0952802200058

Permis de construire n° 0952802200058 à Goussainville pour 642 m² de logement et locaux, 7 Aven De Geneve

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 0952802200058

Demandeur

WESAF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2023 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952802200058 porte sur un projet situé 7 Aven De Geneve. La demande émane de WESAF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 512 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO249. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Autres activités 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
dont Bureaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WESAF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839383809
SIRET
83938380900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802200058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Aven De Geneve, à Goussainville (95190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WESAF et accordée le 31 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 512 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952802200058, déposé en mairie de Goussainville.

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