Permis de construire n° 0952802000073 à Goussainville pour 1 171 m² de logement, 16 Rue Des Rossignols
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 0952802000073
Demandeur
MAISONS PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952802000073, délivré le 16 avril 2021 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Des Rossignols. Le demandeur déclaré est MAISONS PIERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI301, AI300, AI299. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 1 171 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 901 m² | 1 171 m² |
| Total | 270 m² | 1 171 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 901 m² | 1 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487514267
- SIRET
- 48751426700029
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VERT SAINT DENIS (77240)
Autres dossiers de MAISONS PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952802000073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |