Permis de construire à Goussainville pour 1 171 m² de logement - 16 Rue Des Rossignols
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 0952802000073
Demandeur
MAISONS PIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 0952802000073, délivré le 16 avril 2021 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Rossignols, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI301, AI300, AI299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 5 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 1 171 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 901 m² | 1 171 m² |
| Total | 270 m² | 1 171 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 901 m² | 1 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487514267
- SIRET
- 48751426700029
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- VERT SAINT DENIS (77240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952802000073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |