Permis de construire Logement N° 0952801900071

Permis de construire n° 0952801900071 à Goussainville pour 101 m² de logement, 15 Rue Cambronne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0952801900071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952801900071, délivré le 12 décembre 2019 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Cambronne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD159. Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/10/2021
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 215 m²
Total 114 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801900071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 31/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Cambronne, à Goussainville (95190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952801900071, déposé en mairie de Goussainville.

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