Permis de construire Locaux N° 0952801600077

Permis de construire n° 0952801600077 à Goussainville pour 92 m² de locaux, 5 Rue Des Peupliers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 0952801600077

Demandeur

ARSH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Peupliers, le permis de construire n° 0952801600077 a été délivré le 20 décembre 2016 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ARSH.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM48. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 144 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 236 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARSH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791405939
SIRET
79140593900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801600077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Peupliers, à Goussainville (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARSH et accordé le 20 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801600077, déposé en mairie de Goussainville.

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