Permis de construire Locaux N° 0952801400027

Permis de construire n° 0952801400027 à Goussainville pour 2 191 m² de locaux, 24 24 Bis Rue Jean Pierre Timbaud

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 0952801400027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952801400027 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé 24 24 Bis Rue Jean Pierre Timbaud.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 191 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD407. Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

2 191 m²

Variation nette

+2 191 m²

Surface totale après

2 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
10/03/2018
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2018

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24 Bis Rue Jean Pierre Timbaud

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²
Total 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²
dont Bureaux 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²
Total locaux 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUEN (95440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 10/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 24 Bis Rue Jean Pierre Timbaud, à Goussainville (95190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952801400027, déposé en mairie de Goussainville.

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