Permis de construire à Goussainville pour 1 242 m² de locaux - 15 Avenu Marcel Cerdan
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 0952801300071
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Cette page présente le permis de construire n° 0952801300071, délivré le 9 janvier 2014 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 Avenu Marcel Cerdan, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 2 242 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 2 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 2 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMARTIN EN GOËLE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801300071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |