Permis de construire à Génicourt pour 156 m² de logement - Rue Saint Mellon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 09527115B0001
Demandeur
LA GRANDE COURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09527115B0001, délivré le 28 mai 2015 à Génicourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Saint Mellon, Génicourt (95650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANDE COURE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B102, B100, B75.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Génicourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génicourt Code postal 95650 Identifiant INSEE 95271
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 391 m² | 156 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
| Total | 391 m² | 156 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANDE COURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797622099
- SIRET
- 79762209900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONLIER (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |