Permis de construire n° 09527115B0001 à Génicourt pour 156 m² de logement, Rue Saint Mellon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 09527115B0001
Demandeur
LA GRANDE COURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Mellon, le permis de construire n° 09527115B0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Génicourt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par LA GRANDE COURE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B102, B100, B75. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Génicourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génicourt Code postal 95650 Identifiant INSEE 95271
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 391 m² | 156 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | -17 m² | 374 m² |
| Total | 391 m² | 156 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | -17 m² | 374 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANDE COURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797622099
- SIRET
- 79762209900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BONLIER (60510)
Autres dossiers de LA GRANDE COURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |