Permis de construire Locaux N° 09527022B0002

Permis de construire n° 09527022B0002 à Genainville pour 401 m² de locaux, Le Vieux Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 09527022B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09527022B0002 a été délivré le 19 décembre 2022 à Genainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Vieux Moulin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 357 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A408, A418, A419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 357 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

401 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A408 A418 A419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune
Genainville Code postal 95420 Identifiant INSEE 95270
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²
Total 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
dont Industrie 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Total locaux 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAINVILLE (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527022B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 357 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Vieux Moulin, à Genainville (95420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527022B0002, déposé en mairie de Genainville.

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