Permis de construire n° 09526823E0013 à Garges-lès-Gonesse pour 1 363 m² de locaux, Denis Papin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 09526823E0013
Demandeur
ENERGIE VERTE DE GARGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09526823E0013 a été délivré le 26 septembre 2023 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Denis Papin. Le demandeur déclaré est ENERGIE VERTE DE GARGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW106, AW126. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Total | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE VERTE DE GARGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951163138
- SIRET
- 95116313800013
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526823E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |