Permis de construire à Garges-lès-Gonesse pour 6 384 m² de locaux - 27 Avenue Frederic Joliot Cur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 09526816E0034
Demandeur
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Cette page présente le permis de construire n° 09526816E0034, délivré le 10 février 2017 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 27 Avenue Frederic Joliot Cur, Garges-lès-Gonesse (95140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 384 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB465.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 002 m² | 6 384 m² | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 2 382 m² | 6 384 m² |
| Total | 4 002 m² | 6 384 m² | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 2 382 m² | 6 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 002 m² | 6 384 m² | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 2 382 m² | 6 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502689
- SIRET
- 21950268900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GARGES-LES-GONESSE (95140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526816E0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |