Permis de construire Locaux N° 09526814E0039

Permis de construire n° 09526814E0039 à Garges-lès-Gonesse pour 31 m² de locaux, 48 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 09526814E0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09526814E0039 a été délivré le 11 mai 2015, pour un projet situé 48 Avenue Du General De Gaull.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP201. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526814E0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue Du General De Gaull, à Garges-lès-Gonesse (95140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526814E0039, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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