Permis de construire n° 09526811E0012 à Garges-lès-Gonesse pour 1 769 m² de locaux, 94 Avenue Paul V Couturier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 09526811E0012
Demandeur
SCI FANAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2014 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09526811E0012 porte sur un projet situé 94 Avenue Paul V Couturier. Le dossier a été déposé par SCI FANAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO497. L'instruction du dossier a duré 3 ans 8 mois. Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
| Total | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FANAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395174162
- SIRET
- 39517416200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GARGES LES GONESSE (95140)
Autres dossiers de SCI FANAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526811E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |