Permis de construire Locaux N° 0952572200012

Permis de construire à La Frette-sur-Seine pour 56 m² de locaux - 45 Place De La Gare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 0952572200012

Demandeur

UNIDENT

Cette page présente le permis de construire n° 0952572200012, délivré le 27 juin 2022 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 45 Place De La Gare, La Frette-sur-Seine (95530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIDENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Frette-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 250 m²
Total 194 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIDENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893899039
SIRET
89389903900018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952572200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Place De La Gare, La Frette-sur-Seine (95530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIDENT et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952572200012, instruit par la commune de La Frette-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Frette-sur-Seine

Autres types d'autorisations à La Frette-sur-Seine