Permis de construire à La Frette-sur-Seine pour 2 598 m² de logement - Chemin De La Mardelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 09525719B0014
Demandeur
1001 VIES HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 09525719B0014, délivré le 1 août 2022 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Mardelle, La Frette-sur-Seine (95530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 1001 VIES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK138, AK139, AK137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Frette-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² | 2 598 m² |
| Total | 0 m² | 2 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² | 2 598 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
1001 VIES HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572015451
- SIRET
- 57201545100287
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525719B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |