Permis de construire à La Frette-sur-Seine pour 178 m² de logement - 13 Bi Rue Du 11 Novembre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 09525719B0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09525719B0010, délivré le 9 septembre 2019 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 Bi Rue Du 11 Novembre, La Frette-sur-Seine (95530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD693.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Localisation du projet à La Frette-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525719B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |