Permis de construire Locaux N° 09525626B0006

Permis de construire n° 09525626B0006 à Frépillon pour 1 924 m² de locaux, 9 Avenue Louis Blériot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 09525626B0006

Demandeur

ALTENCIA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525626B0006, délivré le 14 août 2026 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Avenue Louis Blériot. Le dossier a été déposé par ALTENCIA IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 924 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B1072. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 924 m²

Variation nette

+1 924 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²
Total 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²
dont Bureaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
dont Industrie 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTENCIA IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
102193356
SIRET
10219335600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525626B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Avenue Louis Blériot, à Frépillon (95740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTENCIA IMMO et accordé le 14 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525626B0006, déposé en mairie de Frépillon.

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