Permis de construire Logement N° 09525620B0019

Permis de construire n° 09525620B0019 à Frépillon pour 243 m² de logement, 21 Grande Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 09525620B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525620B0019 a été délivré le 17 février 2021 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD214. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2021
2
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 142 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 15 m² 142 m² -157 m² 0 m²
Total 157 m² 101 m² 142 m² 15 m² 142 m² 86 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525620B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 17/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Grande Rue, à Frépillon (95740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525620B0019, déposé en mairie de Frépillon.

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