Permis de construire n° 09525620B0002 à Frépillon pour 185 m² de logement, 12 Bis Rue De La Libération
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 09525620B0002
Demandeur
SCI TORRES DA SILVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09525620B0002, délivré le 25 juin 2020 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Bis Rue De La Libération. Le demandeur déclaré est SCI TORRES DA SILVA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE171. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 127 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 346 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 89 m² |
| Total | 308 m² | 127 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 127 m² | 435 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TORRES DA SILVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837592963
- SIRET
- 83759296300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BESSANCOURT (95550)
Autres dossiers de SCI TORRES DA SILVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525620B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 18/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |