Permis de construire Locaux N° 09525422B0001

Permis de construire n° 09525422B0001 à Frémécourt pour 1 466 m² de locaux, 20 Rue Des Vieilles Vignes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 09525422B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525422B0001, délivré le 13 octobre 2022 à Frémécourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Des Vieilles Vignes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frémécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frémécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frémécourt Code postal 95830 Identifiant INSEE 95254
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 1 466 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 248 m² 1 786 m²
Total 538 m² 1 466 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 248 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 538 m² 1 466 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 248 m² 1 786 m²
Total locaux 538 m² 1 466 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 248 m² 1 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREMECOURT (95830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525422B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Des Vieilles Vignes, à Frémécourt (95830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525422B0001, déposé en mairie de Frémécourt.

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