Permis de construire Mixte N° 09525220O0026

Permis de construire n° 09525220O0026 à Franconville pour 20 594 m² de logement et locaux, 120 Rue De La Station

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 09525220O0026

Demandeur

SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525220O0026 porte sur un projet situé 120 Rue De La Station. La demande émane de SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 872 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 339 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 131 T2, 148 T3 et 22 T4. La surface se répartit entre 19 405 m² d'habitation et 1 189 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1155, AP1137, AP159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 872 m²

Surface existante avant

4 145 m²

Surface créée

20 594 m²

Variation nette

+16 449 m²

Surface totale après

20 594 m²

Logements créés

339

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1155 AP1137 AP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 339 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 145 m² 19 405 m² 0 m² 4 145 m² 0 m² 15 260 m² 19 405 m²
Locaux 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
Total 4 145 m² 20 594 m² 0 m² 4 145 m² 0 m² 16 449 m² 20 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
Total locaux 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 339
Logements collectifs 339
Collectifs hors résidence 339
Logements démolis 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 131 148 22 - - 339
11,2 % 38,6 % 43,7 % 6,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894972835
SIRET
89497283500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525220O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 logements en collectif, pour 20 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 872 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue De La Station, à Franconville (95130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 131 T2, 148 T3 et 22 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 405 m² d'habitation et 1 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525220O0026, déposé en mairie de Franconville.

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