Permis de construire à Franconville pour 20 594 m² de logement et locaux - 120 Rue De La Station
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 30 juillet 2021 · Dossier PC n° 09525220O0026 · Demandeur : SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09525220O0026, délivré le 30 juillet 2021 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 120 Rue De La Station, Franconville (95130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 872 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 339 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 131 T2, 148 T3, 22 T4. La surface se répartit entre 19 405 m² d'habitation et 1 189 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1155, AP1137, AP159.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Franconville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 339 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 145 m² | 19 405 m² | 0 m² | 4 145 m² | 0 m² | 15 260 m² | 19 405 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
| Total | 4 145 m² | 20 594 m² | 0 m² | 4 145 m² | 0 m² | 16 449 m² | 20 594 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 339 |
| Logements collectifs | 339 |
| Collectifs hors résidence | 339 |
| Logements démolis | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 38 | 131 | 148 | 22 | - | - | 339 |
| 11,2 % | 38,6 % | 43,7 % | 6,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525220O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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