Permis de construire Logement N° 09525218O0016

Permis de construire à Franconville pour 3 127 m² de logement - Rue Pierre Fossati / Rue G

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 09525218O0016

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09525218O0016, délivré le 20 septembre 2018 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Fossati / Rue G, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 2 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2, 20 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL324, AL325, AL326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 540 m²

Surface créée

3 127 m²

Variation nette

+3 127 m²

Surface totale après

3 127 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL324 AL325 AL326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 3 127 m²
Total 0 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 3 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 2
Logements collectifs 47
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 12 20 12 - - 49
10,2 % 24,5 % 40,8 % 24,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525218O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (2 individuels, 47 collectifs), pour 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Fossati / Rue G, Franconville (95130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2, 20 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525218O0016, instruit par la commune de Franconville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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