Permis de construire Logement N° 09525218O0003

Permis de construire à Franconville pour 45 m² de logement - 138 T Rue De La Station

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 09525218O0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09525218O0003, délivré le 21 mars 2018 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 138 T Rue De La Station, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525218O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 T Rue De La Station, Franconville (95130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525218O0003, instruit par la commune de Franconville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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