Permis de construire Logement N° 09525217O0012

Permis de construire n° 09525217O0012 à Franconville pour 3 835 m² de logement, 3 3 Rue Du Sergent Hurteau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 09525217O0012

Demandeur

NP FRANCONVILLE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525217O0012, délivré le 17 juillet 2017 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 3 Rue Du Sergent Hurteau. NP FRANCONVILLE 1 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 45 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD117, AD118, AD120. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

3 835 m²

Variation nette

+3 390 m²

Surface totale après

3 835 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD117 AD118 AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 3 835 m² 0 m² 445 m² 0 m² 3 390 m² 3 835 m²
Total 445 m² 3 835 m² 0 m² 445 m² 0 m² 3 390 m² 3 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 45 5 - - 65
3,1 % 20,0 % 69,2 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP FRANCONVILLE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828852038
SIRET
82885203800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525217O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 3 Rue Du Sergent Hurteau, à Franconville (95130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NP FRANCONVILLE 1 et accordé le 17 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 45 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525217O0012, déposé en mairie de Franconville.

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