Permis de construire Logement N° 09525217O0006

Permis de construire n° 09525217O0006 à Franconville pour 538 m² de logement, 20 Rue Des Bouleaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 09525217O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525217O0006, délivré le 12 septembre 2017 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Des Bouleaux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 5 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK265, AK266, AK507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2024

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK265 AK266 AK507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 538 m² 0 m² 12 m² 0 m² 526 m² 827 m²
Total 301 m² 538 m² 0 m² 12 m² 0 m² 526 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 5
Logements collectifs 2
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSANCOURT (95550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525217O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements (5 individuels, 2 collectifs), pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Bouleaux, à Franconville (95130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525217O0006, déposé en mairie de Franconville.

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