Permis de construire à Franconville pour 4 737 m² de logement - 250 Rue Du Gal Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 09525212O0067
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 09525212O0067, délivré le 4 mars 2013 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 250 Rue Du Gal Leclerc, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1312, AL181, AL1321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 4 737 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 4 187 m² | 4 737 m² |
| Total | 550 m² | 4 737 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 4 187 m² | 4 737 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525212O0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |