Permis de construire n° 0952411800003 à Fontenay-en-Parisis pour 726 m² de locaux, Domaine De La Couture
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 0952411800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952411800003, délivré le 5 juin 2018 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Domaine De La Couture.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB440, AB441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 456 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 182 m² |
| Total | 563 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 456 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY EN PARISIS (95190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952411800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |