Permis de construire Locaux N° 09522922E0005

Permis de construire à Ézanville pour 43 m² de locaux - 0069 Avenue Du Mal Foch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 09522922E0005

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Cette page présente le permis de construire n° 09522922E0005, délivré le 8 juin 2022 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0069 Avenue Du Mal Foch, Ézanville (95460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation, 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Ézanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 138 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 127 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09522922E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0069 Avenue Du Mal Foch, Ézanville (95460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522922E0005, instruit par la commune de Ézanville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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