Permis de construire Logement N° 09522917E0023

Permis de construire n° 09522917E0023 à Ézanville pour 601 m² de logement, 2 B Rue De La Mairie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 09522917E0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09522917E0023, délivré le 19 mars 2018 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 B Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE225. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ézanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 601 m² 0 m² 146 m² 0 m² 455 m² 601 m²
Total 146 m² 601 m² 0 m² 146 m² 0 m² 455 m² 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 4 1 - - 10
40,0 % 10,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09522917E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 B Rue De La Mairie, à Ézanville (95460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09522917E0023, déposé en mairie d'Ézanville.

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