Permis de construire n° 09522914E0007 à Ézanville pour 180 m² de logement, 19 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 09522914E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09522914E0007 a été délivré le 28 octobre 2014 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 19 Grande Rue.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ézanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 236 m² |
| Total | 56 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EZANVILLE (95460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09522914E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |